En 2025, Ciclade a restitué 164,4 millions d’euros provenant de comptes, produits d’épargne et contrats devenus inactifs ou restés non réclamés. Depuis l’ouverture du service en 2017, près de 1,2 milliard d’euros a ainsi retrouvé ses titulaires ou leurs ayants droit. Ces montants donnent une mesure assez concrète de l’argent qui peut rester hors du radar familial pendant des années.
Lors d’une succession, la difficulté dépasse largement la recherche d’un ancien livret bancaire. Une créance envers un proche, le contenu d’un coffre-fort, des parts de société, une épargne salariale issue d’un ancien employeur, des crypto-actifs ou certains droits contractuels peuvent compléter l’actif connu des héritiers. Or la déclaration de succession doit, lorsqu’elle est requise, comporter l’énumération et l’estimation des biens transmis. Retrouver le patrimoine précède donc son partage et son traitement fiscal.
Comptes et coffres-forts : FICOBA donne une première cartographie
Le relevé bancaire retrouvé au domicile du défunt constitue rarement une photographie exhaustive de son patrimoine financier. Un compte peu utilisé peut avoir été ouvert dans une autre banque plusieurs décennies auparavant. Un compte-titres peut subsister auprès d’un intermédiaire différent de la banque principale. À cela peuvent s’ajouter des livrets ou des comptes dont la famille ignorait l’existence.
Le Fichier national des comptes bancaires et assimilés, FICOBA, facilite cette recherche. Il recense les comptes ouverts en France, parmi lesquels les comptes courants, comptes d’épargne et comptes-titres. Un héritier peut demander l’accès aux informations concernant une personne décédée et le notaire chargé de la succession dispose également d’une procédure de consultation. Le fichier identifie notamment l’établissement et les caractéristiques du compte. Il n’en indique toutefois ni le solde ni le détail des opérations. Une fois l’établissement retrouvé, il reste donc à lui demander les informations nécessaires au règlement de la succession.
Les coffres-forts méritent désormais d’être intégrés au même réflexe. FICOBA recense également les coffres-forts loués en France auprès des établissements qui les déclarent. Cette information peut faire apparaître un coffre dont aucun héritier n’avait connaissance. Son existence ne renseigne évidemment pas sur son contenu. L’ouverture et l’inventaire permettront ensuite de déterminer si des bijoux, espèces, titres, objets de collection ou documents patrimoniaux doivent rejoindre l’actif successoral.
Une recherche ancienne appelle une démarche supplémentaire. Lorsqu’un compte appartenant à une personne décédée reste sans manifestation d’un ayant droit, l’établissement conserve d’abord les avoirs. Après trois ans, les sommes sont transférées à la Caisse des Dépôts. Elles peuvent alors être recherchées par l’intermédiaire de Ciclade pendant la période de conservation prévue par la loi. Au terme d’un délai total de 30 ans, les sommes non réclamées sont définitivement acquises à l’État ou aux collectivités d’outre-mer.
Cette mécanique explique pourquoi FICOBA et Ciclade répondent à deux situations différentes. Le premier aide à identifier des comptes et coffres enregistrés auprès d’établissements français. Le second intervient lorsque certains avoirs inactifs ont déjà été transférés à la Caisse des Dépôts.
Recherche successorale : les papiers qui méritent un second regard
Les traces patrimoniales apparaissent parfois dans des documents qui semblent secondaires.
Les relevés de compte des douze à vingt-quatre derniers mois peuvent révéler un virement récurrent vers un établissement financier, une cotisation d’assurance, le remboursement d’un prêt consenti à un proche ou des frais facturés par une plateforme d’investissement.
La dernière déclaration de revenus permet de repérer des revenus fonciers, dividendes, intérêts, comptes détenus à l’étranger ou opérations sur actifs numériques.
Les courriels et courriers conservés peuvent orienter vers un gestionnaire d’épargne salariale, une société de gestion, un assureur ou une banque qui n’apparaît pas dans les dossiers courants.
Les actes notariés renseignent parfois sur une indivision, un démembrement de propriété, des parts de société ou une créance issue d’une opération familiale.
Les relevés de pension et documents professionnels peuvent enfin faire apparaître un ancien dispositif d’épargne d’entreprise.
L’objectif consiste à identifier les interlocuteurs et les actifs possibles. Leur existence et leur valeur doivent ensuite être établies à partir des justificatifs appropriés.
Créances et prêts familiaux : l’argent prêté fait encore partie du patrimoine
Les héritiers pensent spontanément aux sommes que le défunt devait. L’autre côté du bilan est plus facilement oublié. Lorsqu’une personne avait prêté de l’argent et que la dette n’était pas entièrement remboursée au jour de son décès, elle détenait une créance. Celle-ci constitue un élément de son patrimoine susceptible d’être transmis à ses héritiers.
La situation se rencontre notamment dans les familles où un parent a aidé un enfant à financer un achat immobilier, des travaux ou la création d’une entreprise. Un virement de 20 000 € effectué plusieurs années avant le décès peut correspondre à une donation, à un présent d’usage ou à un prêt. La qualification retenue produit des conséquences civiles et fiscales différentes. Une reconnaissance de dette, un contrat de prêt, une déclaration fiscale, un échéancier ou la présence de remboursements réguliers permettent d’établir plus solidement la nature de l’opération.
Le Code général des impôts prévoit l’intégration des créances dans les règles d’évaluation des biens transmis. Leur montant et leur possibilité de recouvrement doivent être examinés au moment de la succession. Une créance sur une personne solvable ne présente pas la même valeur économique qu’une somme devenue très incertaine à récupérer, notamment lorsque le débiteur fait l’objet d’une procédure collective.
Ce travail peut également mettre au jour des créances sans rapport avec la famille. Dépôt de garantie à récupérer, compte courant d’associé dans une société, facture restant due à un entrepreneur individuel, prix d’une vente payable en plusieurs échéances ou indemnité acquise avant le décès peuvent représenter des sommes significatives. Le patrimoine d’une personne ne se limite pas à ce qu’elle possède matériellement. Il comprend aussi les sommes que des tiers lui doivent.
Prêt à un enfant : 30 000 € versés, 12 000 € encore dus
Hypothèse construite pour l’article
Un père a prêté 30 000 € à sa fille pour financer une partie de son apport immobilier. Un écrit prévoit un remboursement de 500 € par mois sans intérêts.
Au jour de son décès, 18 000 € ont déjà été remboursés.
Le solde de 12 000 € correspond à une créance détenue par le père au moment du décès. Elle doit donc être examinée dans le règlement de la succession.
Les conséquences ne se résument pas à ajouter 12 000 € dans une colonne. La fille est simultanément héritière et débitrice de la succession. La créance doit être documentée et prise en compte dans les opérations successorales selon la situation familiale et les droits de chacun.
Sans contrat, reconnaissance de dette ou historique clair des remboursements, la reconstitution de l’opération devient beaucoup plus délicate. Les virements bancaires et les échanges écrits prennent alors une importance déterminante.
Parts de sociétés et avoirs professionnels : le patrimoine peut se cacher dans une ancienne activité
Une participation dans une société civile immobilière (SCI), une société familiale ou une petite entreprise passe plus facilement inaperçue qu’un appartement détenu directement. Le bien visible appartient juridiquement à la société. Le défunt, lui, détenait des parts sociales dont il faut retrouver le nombre, les droits attachés et la valeur.
Les statuts, assemblées générales, déclarations fiscales, actes d’acquisition et relevés de comptes peuvent révéler ce type de détention. Une participation ancienne et minoritaire mérite la même recherche. Quelques parts reçues lors d’une opération familiale vingt ans auparavant peuvent avoir pris de la valeur ou donner droit à une fraction d’un actif immobilier.
Le compte courant d’associé appelle une attention distincte. Lorsqu’un associé a avancé de l’argent à sa société, celle-ci peut lui devoir une somme inscrite dans sa comptabilité. Au décès de l’associé, cette créance ne se confond pas avec la valeur de ses parts. Les héritiers peuvent donc recevoir à la fois des titres de la société et une créance correspondant au compte courant.
L’épargne constituée pendant la vie professionnelle réserve d’autres oublis. Un plan d’épargne entreprise laissé chez le gestionnaire d’un ancien employeur peut subsister longtemps après un changement de société ou un départ à la retraite. Les avoirs d’épargne salariale devenus inactifs peuvent eux aussi, selon leur situation et après les délais prévus, être transférés à la Caisse des Dépôts et recherchés par Ciclade.
Les travailleurs indépendants et anciens dirigeants demandent un examen plus large des documents professionnels. Une créance client, un remboursement fiscal attendu, des titres non cotés ou des sommes laissées dans une société peuvent avoir une valeur patrimoniale sans apparaître sur le compte bancaire personnel du défunt.
Crypto-actifs et avoirs atypiques : leur valeur dépend parfois de la possibilité de les retrouver
Les crypto-actifs posent une difficulté différente. Leur existence peut être connue de la famille alors que leur accès reste impossible, ou demeurer entièrement ignorée. Des actifs détenus auprès d’une plateforme identifiable laissent davantage de traces documentaires. Une conservation autonome, à l’aide d’un portefeuille dont le détenteur contrôle lui-même les clés cryptographiques, peut être beaucoup plus difficile à reconstituer.
Un relevé bancaire montrant des virements vers une plateforme, les déclarations fiscales antérieures ou certains documents conservés par le défunt peuvent orienter les recherches. Les contribuables français détenant certains comptes d’actifs numériques auprès d’établissements situés à l’étranger sont par ailleurs soumis à des obligations déclaratives. Les précédentes déclarations fiscales peuvent donc fournir un indice précieux.
L’identification de l’actif ne règle qu’une partie du problème. Une phrase de récupération ou une clé privée peut permettre d’accéder aux crypto-actifs. Sa conservation exige donc des précautions comparables à celles entourant un moyen d’accès à un coffre contenant des valeurs. À l’inverse, l’absence définitive des informations permettant de contrôler un portefeuille peut rendre des actifs juridiquement transmis extrêmement difficiles, voire impossibles, à mobiliser.
La succession peut également comporter des objets dont la valeur n’est connue que d’un cercle restreint. Montres, bijoux, tableaux, pièces de monnaie, vins, véhicules de collection ou objets conservés hors du domicile nécessitent parfois une expertise. Pour les meubles meublants, la fiscalité successorale prévoit en outre des règles spécifiques d’évaluation. À défaut notamment de vente publique ou d’inventaire répondant aux conditions requises, le forfait fiscal de 5 % peut entrer en jeu. L’inventaire physique prend alors une portée fiscale qui dépasse la seule répartition des objets entre héritiers.
Actifs sans relevé bancaire : les indices à rapprocher
Un portefeuille de crypto-actifs peut laisser la trace d’un achat de matériel de conservation, d’un virement vers une plateforme ou d’une déclaration de compte à l’étranger.
Des métaux précieux peuvent apparaître dans une facture d’achat ou un document de garde sans figurer sur le relevé bancaire au jour du décès.
Une œuvre ou une montre de valeur peut être documentée par une facture, un certificat d’authenticité, un contrat d’assurance ou une photographie.
Des parts de société peuvent ressortir d’anciens actes, de statuts ou de convocations aux assemblées générales.
Une créance peut être retrouvée grâce à un échéancier, une reconnaissance de dette ou une série de virements réguliers.
Croiser ces traces est souvent plus efficace que de chercher un document intitulé « patrimoine ».
Points de fidélité et avantages accumulés : tous ne deviennent pas un actif successoral
Les programmes de fidélité occupent une place singulière. Des dizaines de milliers de miles aériens ou de points hôteliers peuvent donner accès à des prestations ayant une valeur d’usage élevée. Leur sort au décès dépend cependant des règles contractuelles du programme concerné.
Il faut donc éviter de leur attribuer automatiquement la même nature qu’à un solde bancaire. Certains programmes prévoient l’extinction des points au décès. Les conditions générales du programme ALL Accor disposent par exemple que le compte du membre décédé est clôturé après réception du justificatif demandé et que les points accumulés sont annulés. D’autres programmes peuvent prévoir des modalités différentes.
Cartes de fidélité, crédits de voyage, cagnottes commerciales, bons, comptes prépayés et droits similaires doivent ainsi être examinés contrat par contrat. Leur valeur faciale apparente ne dit rien, à elle seule, sur leur transmissibilité. Une somme juridiquement remboursable au titulaire ne se traite pas comme un avantage personnel que les conditions du programme rendent incessible.
Le même raisonnement vaut pour certains abonnements, licences et contenus numériques. La famille peut avoir accès matériellement à un compte sans disposer pour autant d’un droit patrimonial transmissible sur ce qu’il contient. Cette frontière entre accès technique et propriété juridique explique pourquoi l’inventaire successoral ne peut pas être construit à partir de la seule liste des identifiants numériques du défunt.
Déclaration de succession : que faire lorsqu’un bien réapparaît après le dépôt ?
Le délai fiscal impose parfois d’avancer alors que toutes les recherches ne sont pas terminées. Pour un décès intervenu en France métropolitaine, la déclaration de succession doit en principe être déposée dans les six mois lorsque son dépôt est obligatoire. Les héritiers doivent y faire figurer le détail de l’actif et du passif et les biens sont, en principe, évalués à leur valeur vénale au jour du décès.
Une succession comprenant un patrimoine dispersé mérite donc d’être signalée très tôt au notaire. La présence d’activités professionnelles anciennes, de plusieurs établissements bancaires, d’investissements à l’étranger, de sociétés familiales ou de prêts consentis à l’entourage donne immédiatement une indication sur l’étendue des recherches à mener.
La découverte ultérieure d’un actif ne doit pas rester en dehors du dossier au seul motif que la déclaration initiale a déjà été déposée. Elle peut nécessiter une déclaration rectificative ou complémentaire et, selon son montant, entraîner des droits supplémentaires. Le traitement exact dépend de la nature du bien, de sa valeur au décès et de la situation fiscale de la succession.
Pour les familles, la méthode la plus efficace consiste finalement à raisonner par traces. Les comptes et coffres conduisent vers FICOBA. Les avoirs anciens déjà transférés à la Caisse des Dépôts conduisent vers Ciclade. Les prêts apparaissent dans les contrats et mouvements bancaires. Les participations professionnelles se retrouvent dans les actes et la comptabilité. Les crypto-actifs demandent de rapprocher documents fiscaux, plateformes et dispositifs de conservation. Les objets physiques imposent parfois un inventaire sur place.
Cette recherche gagne à être engagée avant toute répartition définitive des biens. Quelques centaines d’euros oubliés modifieront rarement l’équilibre d’une succession importante. Une créance familiale de 40 000 €, un compte-titres ancien, des parts de SCI ou un portefeuille de crypto-actifs peuvent, eux, changer l’actif à partager et les droits dus par les héritiers. C’est à ce niveau que l’intervention du notaire prend toute sa valeur : organiser les investigations, qualifier juridiquement les biens retrouvés et corriger la déclaration lorsque la composition du patrimoine se précise.
Références
Caisse des Dépôts, Comptes inactifs : Ciclade a restitué 164 M€ en 2025
https://www.caissedesdepots.fr/eclairage/actualites/comptes-inactifs-ciclade-restitue-164-meu-en-2025
Service Public, Fichier des comptes bancaires (Ficoba)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2233
Direction générale des Finances publiques, Déclarer une succession
https://www.impots.gouv.fr/particulier/declarer-une-succesion
Légifrance, Code général des impôts : biens mobiliers, articles 758 à 760
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006199101
Direction générale des Finances publiques, Comment déclarer les plus ou moins-values sur cessions d’actifs numériques (cryptomonnaies…) ?
https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/comment-declarer-les-plus-ou-moins-values-sur-cessions-dactifs-numeriques
Caisse des Dépôts, Rechercher un compte bancaire inactif
https://ciclade.caissedesdepots.fr/rechercher-compte-bancaire-inactif ALL Accor, Conditions générales d’adhésion au programme de fidélité ALL Accor
https://all.accor.com/a/fr/loyalty-program/legal/terms-and-conditions-limitless.html
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Journaliste au Club du Patrimoine by Adomos.
