L'évolution de la retraite en France : des origines à aujourd'hui

En France, l’histoire de la retraite ne commence pas avec la Sécurité sociale. Elle remonte au règne de Louis XIV (1643-1715) lorsque l’État royal cherche à protéger mais aussi à fidéliser certains serviteurs indispensables.

Dès l’origine, la retraite française mêle deux dimensions : une logique sociale, protéger ceux qui ne peuvent plus travailler, et une logique économique, organiser durablement le financement d’un corps professionnel stratégique. L’évolution de la retraite en France connaît de nombreuses réformes des retraites mettant en place plusieurs régimes spéciaux.

Les fondations de la retraite (1673-1910)

Historiquement, la notion de retraite a d’abord été liée à l’armée et à l’État. L’évolution du système de retraite en France passe d’un privilège à une préoccupation sociale qui s’étend à l’ensemble des travailleurs. Alors ministre de la Marine, Colbert institue la première caisse de retraite appelée la « Caisse des Invalides », destinée aux équipages de la marine royale avec l’Édit de Nancy en 1673. [1] Elle est alimentée par un prélèvement obligatoire qui correspond à 2,5% de la solde des matins et des officiers de tous grades. [2]

À l’époque, il s’agit d’un dispositif indemnitaire qui vise à pensionner les marins et les soldats invalides pour s’attacher leur fidélité. [3] Le reste de la population elle, ne bénéficie d’aucune protection. Le système va s’étendre en 1853 pendant le Second Empire avec Napoléon III et la Loi sur les pensions civiles. Cette loi organise le système de retraite des fonctionnaires et des militaires. [4] L’âge légal de départ est fixé à 60 ans après 30 ans de service et le montant de la pension de retraite équivaut à 50% du traitement moyen perçu au cours des six dernières années d’activité. [5]

À la fin du XIXe siècle en France, seulement 3,5% des vieux ouvriers perçoivent une pension. [6] Pour y remédier, la Loi sur les Retraites Ouvrières et Paysannes (ROP) de 1910 portée par Léon Bourgeois est votée. [7] C’est un système par capitalisation qui est alimenté par un prélèvement direct sur les salaires (bien que l’adhésion reste au bon vouloir des employeurs). [8] L’objectif est d’assurer une pension stable équivalente à 40% de l’ancien revenu à partir de 65 ans. [9]

L’apparition de la Sécurité Sociale (1945-1982)

Après la Seconde Guerre mondiale, la France instaure un système de retraite par répartition pour faire suite au programme du Conseil national de la Résistance. Les ordonnances d’octobre 1945 instituent la Sécurité sociale et rendent obligatoire l’assurance-vieillesse par répartition pour tous les salariés du secteur privé. [10]

Ce nouveau régime assure aux retraités une pension équivalente à 40% de leur ancien revenu à partir de 65 ans. [11] Néanmoins, ce système présente des lacunes. La part du salaire dépassant un certain plafond n’est pas soumise à cotisation et les carrières effectuées avant juillet 1930 ne sont pas validées. [12] Pour contrer ce système de plafond, les cadres se mobilisent et créent l’Association générale des institutions des retraites de cadres (Agirc) en 1947. [13]

Le système se base sur une logique de retraite par points. Les cotisations versées par l’employeur et le cadre donnent droit à des points, qui serviront ensuite à calculer la pension complémentaire. Les droits peuvent être liquidés à l’âge de 65 ans, ou dès 55 ans avec des coefficients d’anticipation (à condition de justifier d’une durée de cotisation d’au moins 10 ans). [14] Le succès de l’Agirc pousse les syndicats et le patronat à étendre le bénéfice de la retraite complémentaire aux non-cadres.

Un accord est signé en 1961 et donne naissance à l’Association des régimes de retraites complémentaires (Arrco). [15] La retraite complémentaire est désormais obligatoire pour les salariés des entreprises rattachés au patronat. Grâce à cela, 9 millions de salariés accèdent alors à un complément de retraite. [16] La Sécurité sociale ayant toujours des faiblesses, la Loi Boulin de 1971 va apporter des améliorations. Le taux de liquidation à 60 ans passe de 20% à 25% et la majoration par année travaillée au-delà de 60 ans passe à 5% au lieu de 4%. [17] En contrepartie, la durée de cotisation exigée passe de 30 ans à 37,5 ans.

C’est également à cette période que le calcul de la pension commence à s’effectuer sur les 10 meilleures années de salaires et non plus sur les 10 dernières. [18] Cependant, lorsque les socialistes arrivent au pouvoir, le gouvernement de Pierre Mauroy décide d’abaisser l’âge légal de la retraite de 65 à 60 ans en 1982.

Malgré la baisse de l’âge, il faut toujours pouvoir justifier 37,5 années de cotisations pour bénéficier de la pension à taux plein, soit 50%. [19] Cette réforme est très populaire auprès des ouvriers cet allongement de la durée de la retraite face à l’augmentation de l’espérance de vie va rapidement poser un problème pour le financement de la Sécurité sociale. [20]

Les réformes de pérennisation (1993-2023)

Face aux déficits mis en avant au début des années 1990, le gouvernement d’Édouard Balladur en 1993 opère un tournant restrictif majeur pour le secteur privé. [21] Désormais, la durée d’assurance requise pour bénéficier d’un taux plein passe progressivement de 37,5 à 40 ans. [22] Le salaire de référence pour calculer la pension s’allonge et il ne se base plus sur les 10 meilleures années mais sur les 25 meilleures. [23]

En 2010, les réformes précédentes n’ayant pas suffi, le ministre Éric Woerth porte une nouvelle loi visant à rétablir un retour à l’équilibre d’ici 2018. La mesure phare est le recul progressif de l’âge légal de départ de 60 ans à 62 ans. [24] La loi instaure aussi un dispositif de « retraite pour pénibilité » qui permet un départ à 60 ans mais il faut le justifier d’une incapacité permanente d’au moins 20% liée aux conditions de travail. [25]

Enfin, Emmanuel Macron change de stratégie en 2022 et annonce un projet sur le recul de l’âge légal à 65 ans. [26] Ce projet de réforme est d’abord justifié par la nécessité de combler le déficit de la Sécurité sociale. Le gouvernement d’Élisabeth Borne avance alors l’argument selon lequel travailler plus longtemps et générer plus de croissance est indispensable pour financer de nouveaux chantiers nationaux coûteux (comme la transition énergétique, l’école ou la santé) tout en évitant d’augmenter les impôts des Français. [27]

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Histoire de l'économie Retraite

Guillaume Longuépée

Journaliste

Journaliste au Club du Patrimoine by Adomos.

Histoire de la retraite en France : les grandes réformes qui ont façonné le système

Les fondations de la retraite (1673-1910)

L’apparition de la Sécurité Sociale (1945-1982)

Les réformes de pérennisation (1993-2023)

Références :