Lorsque la guerre de Cent Ans éclate en 1337, le roi de France ne dispose pas encore d’un État fiscal moderne. Son pouvoir financier repose sur les revenus du domaine royal ou encore les droits seigneuriaux. Cependant, l’impôt existe déjà dans la fiscalité médiévale du royaume de France mais il est souvent présenté comme une mesure exceptionnelle. Dans l’histoire fiscale française, la guerre contre l’Angleterre change tout.
Elle dure plus d’un siècle, elle exige des moyens militaires immenses et des ressources régulières. La fiscalité devient donc un instrument permanent du gouvernement. La guerre de Cent Ans participe à la naissance d’un État fiscal français.
Avant la guerre : un roi dépendant des ressources limitées
Avant la guerre de Cent Ans, le roi de France se trouve dans une position de dépendance vis-à-vis de ses ressources personnelles en raison d’un modèle politique : l’État domanial. Il n’existe encore aucun impôt permanent dans le royaume de France. La tradition médiévale impose au roi le « vivre du sien ». [1] Il doit donc financer le gouvernement, la cour et les dépenses ordinaires uniquement grâce aux revenus de son domaine royal, c’est-à-dire ses terres héréditaires. [2] Le budget du roi repose sur des droits fonciers et seigneuriaux précis.
Par exemple le « cens », qui est la taxe versée par les occupants des terres, ou encore la « gabelle » qui est une taxe royale indirecte imposée sur le sel. [3] Il y a aussi des taxes sur l’usage obligatoire des équipements qui appartiennent au seigneur (fours, moulins etc.). [4] Lors de cette période du Moyen Âge, le roi doit encore négocier avec les états généraux du royaume pour toute levée d’argent exceptionnelle. [5]
Les origines du conflit
Les origines de la guerre remontent à une querelle de famille. En 1328, le roi de France Charles IV, fils de Philippe IV le Bel, meurt sans enfants. Deux personnes peuvent donc prétendre au trône de France : Philippe de Valois (Philippe VI) qui est le cousin de Charles IV, ainsi que le roi d’Angleterre Édouard III car il est petit-fils de Philippe IV le Bel du fait de sa mère Isabelle de France.
Philippe de Valois devient le roi Philippe VI en 1328 car il ne veut pas laisser la France à l’Angleterre. Cependant, en plus d’être étroitement lié à la couronne de France, Édouard III d’Angleterre est vassal du roi de France Philippe VI pour ses fiefs de Guyenne (la région du le sud-ouest de la France). En 1337, Philippe VI confisque la Guyenne à Édouard III. Cela va déplaire au roi d’Angleterre qui va revendiquer le trône de France. C’est le début de la guerre. [6]
L’apparition de l’impôt permanent
Le contraste entre les ressources du royaume de France et celles de l’Angleterre montre une certaine vulnérabilité dans le financement de l’armée royale. Cet impôt permanent mis en place pendant la guerre de Cent Ans va transformer la structure financière du royaume en faisant passer le pays d’un État domanial à un État fiscal.
Au début du conflit, alors que le royaume de France est quatre fois plus peuplé que l’Angleterre, il ne dispose que de 42,5 tonnes d’argent fin par an, contre 66,5 tonnes pour l’Angleterre. [7] Au fur et à mesure que le conflit avance, la monarchie doit inventer de nouvelles ressources. L’impôt de la gabelle est pérennisé et devient déjà une ressource stable pour la Couronne. [8]
Le principal changement intervient sous Charles VII avec l’ordonnance d’Orléans du 2 novembre 1439. [9] C’est la naissance de l’impôt permanent en France. Cette mesure vise à répondre l’urgence de la fin de la guerre de Cent Ans en arrêtant de considérer l’impôt comme une ressource exceptionnelle et soumise au consentement régulier des états généraux. [10] Avec cette réforme fiscale de Charles VII, le roi peut renouveler l’impôt nommé la « taille des lances » d’année en année sans nouvelle consultation. [11]
Le consentement à l’impôt devient donc automatique, ce qui entraîne une baisse progressive du pouvoir des états généraux. [12] La « taille des lances » est un impôt annuel qui permet le financement de la guerre médiévale. [13]
Pour conclure, en 116 ans, grâce à la pérennisation de la taille et de la gabelle, le monarque français a réussi à tripler ses revenus fiscaux entre le début du conflit et la fin de celui-ci en 1453. [14]
Références :
- https://droit.cairn.info/revue-grief-2014-1-page-161?lang=fr
- https://www.monde-diplomatique.fr/publications/manuel_d_economie_critique/a57202
- Ibid.
- https://www.herodote.net/2_novembre_1439-evenement-14391102.php
- https://droit.cairn.info/revue-grief-2014-1-page-161?lang=fr
- https://www.itum.qc.ca/wp-content/uploads/2020/05/CAA-La-guerre-de-cent-ans-1.pdf
- https://books.openedition.org/igpde/3941
- https://www.worldhistory.org/trans/fr/2-1520/la-guerre-de-cent-ans-consequences-et-effets/
- https://www.herodote.net/2_novembre_1439-evenement-14391102.php
- https://www.nonfiction.fr/article-9428-actuel-moyen-age-1356-le-prelevement-a-la-source.htm
- https://www.herodote.net/2_novembre_1439-evenement-14391102.php
- https://www.nonfiction.fr/article-9428-actuel-moyen-age-1356-le-prelevement-a-la-source.htm
- https://www.monde-diplomatique.fr/publications/manuel_d_economie_critique/a57202
- https://www.worldhistory.org/trans/fr/2-1520/la-guerre-de-cent-ans-consequences-et-effets/
Gratuit · Résultat immédiat · Sans inscription.
Journaliste au Club du Patrimoine by Adomos.
