Assurance-vie : 3 erreurs qui peuvent coûter cher fiscalement

L’assurance-vie est souvent présentée comme un placement fiscalement avantageux. C’est vrai, mais ces avantages ne fonctionnent pas de manière automatique dans toutes les situations. Fermer un ancien contrat pour en ouvrir un nouveau, retirer une grosse somme au mauvais moment ou laisser une clause bénéficiaire devenue obsolète peut avoir des conséquences fiscales importantes. La bonne nouvelle, c’est que plusieurs de ces erreurs peuvent être évitées avec quelques réflexes simples. Voici les principales situations à surveiller pour conserver au mieux les atouts de son assurance-vie.

Clôturer un ancien contrat peut remettre le compteur fiscal à zéro

L’ancienneté est l’un des principaux atouts d’un contrat d’assurance-vie. Après huit ans, les gains compris dans les retraits bénéficient notamment d’un abattement annuel sur l’impôt sur le revenu de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune. Cet abattement s’applique à l’ensemble des contrats détenus par le contribuable, et non à chaque contrat séparément. Les prélèvements sociaux restent applicables.

C’est pourquoi clôturer un contrat ancien uniquement parce qu’un autre semble plus performant mérite réflexion. Un rachat total entraîne en effet la fermeture du contrat. En ouvrant ensuite une nouvelle assurance-vie, le délai fiscal de huit ans repart à zéro.

Prenons un épargnant qui détient depuis dix ans une assurance-vie devenue peu attractive. S’il a simplement besoin d’une partie de son argent, un rachat partiel lui permet de conserver le contrat et son ancienneté. Avant une fermeture complète, il est donc utile de vérifier s’il existe une solution permettant de garder l’enveloppe ouverte.

Bon à savoir

Changer de contrat ne signifie pas toujours repartir de zéro. Certaines transformations réalisées auprès du même assureur peuvent conserver l’antériorité fiscale. Il faut toutefois vérifier les conditions proposées par l’assureur avant toute opération.

Retirer avant huit ans n’est pas interdit, mais la fiscalité est moins favorable

Autre idée reçue, l’argent placé en assurance-vie serait bloqué pendant huit ans. Ce n’est pas le cas. Un retrait, appelé « rachat », peut être effectué auparavant.

La différence se joue sur la fiscalité. Pour les versements effectués depuis le 27 septembre 2017, les gains correspondant à un retrait réalisé avant huit ans sont en principe soumis à une fiscalité forfaitaire globale de 30 %, composée de 12,8 % d’impôt sur le revenu et de 17,2 % de prélèvements sociaux pour les contrats d’assurance-vie classiques, sauf option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Après huit ans, l’abattement annuel de 4 600 ou 9 200 euros peut s’appliquer, et une partie des gains peut bénéficier d’un taux d’impôt de 7,5 %, selon notamment le montant total des primes versées.

Cela ne signifie pas qu’il faut absolument attendre huit ans lorsqu’on a besoin de son épargne. Mais lorsqu’un retrait peut être anticipé de quelques mois, vérifier la date anniversaire du contrat peut parfois éviter une fiscalité inutilement lourde.

Autre point important

Lors d’un rachat, seule la part correspondant aux gains est imposée, et non l’ensemble de la somme retirée.

Une clause bénéficiaire oubliée peut compliquer la transmission

L’assurance-vie est également utilisée pour transmettre un capital. Là encore, le dispositif peut être très avantageux, à condition que la clause bénéficiaire corresponde encore aux volontés du souscripteur.

Mariage, divorce, naissance, décès d’un bénéficiaire… Une clause rédigée vingt ans plus tôt peut devenir inadaptée. La relire régulièrement évite qu’au décès, le capital soit réparti d’une manière différente de celle souhaitée.

La date des versements compte également. Pour les primes versées avant 70 ans sur les contrats concernés par le régime actuel, chaque bénéficiaire peut profiter d’un abattement de 152 500 euros. Au-delà, un prélèvement spécifique s’applique. Pour les primes versées après 70 ans sur les contrats relevant de ce régime, un abattement global de 30 500 euros s’applique aux primes concernées, tous bénéficiaires et contrats confondus. Au-delà, les sommes imposables peuvent être soumises aux droits de succession selon le lien de parenté, tandis que les gains générés par ces versements bénéficient en principe d’une exonération de ces droits.

Cela ne signifie pas qu’il faut arrêter d’alimenter une assurance-vie après 70 ans. Les règles sont simplement différentes et méritent d’être prises en compte dans une stratégie de transmission.

Le bon réflexe : regarder la fiscalité avant, et non après l’opération

La principale erreur consiste finalement à considérer l’assurance-vie comme une enveloppe dont les avantages seraient acquis quelles que soient les décisions prises.

Avant un retrait important

Avant un retrait important, une clôture ou une modification de bénéficiaire, trois questions permettent d’éviter les mauvaises surprises :

Quel âge a le contrat ?
Quelle part de gains sera réellement imposée ?
Quel sera l’impact de l’opération sur la transmission future ?

La fiscalité ne doit pas être le seul critère pour conserver un contrat peu performant ou devenu trop coûteux. Mais connaître les conséquences d’une décision avant de la prendre permet d’arbitrer entre rendement, disponibilité de l’épargne et avantage fiscal plutôt que de découvrir le coût après coup.