En 1789, le royaume de France est un des plus puissants d’Europe. Sa population est nombreuse, son agriculture demeure essentielle et son influence diplomatique demeure considérable. Cependant, l’État est au bord de la faillite et la fin de l’Ancien Régime se fait ressentir. Les causes de Révolution française ne sont donc pas uniquement la colère du peuple ou encore le rejet des privilèges mais sont aussi économiques. Depuis des décennies, de nombreux emprunts sont effectués pour financer les guerres ou encore l’administration.
Mais à la fin du XVIIIe siècle, le système arrive à saturation. Louis XVI, roi de France depuis 1774, doit tenter de trouver de nouvelles ressources en réformant l’impôt. Mais réformer l’impôt signifie toucher aux privilèges… La crise financière de la monarchie devient alors une crise politique. Par conséquent, un débat s’ouvre : qui doit payer et qui doit décider ?
Le piège de la dette
Sous le règne de Louis XVI, la monarchie française se trouve dans une impasse financière telle qu’elle ne peut plus fonctionner sans un recours massif et permanent au crédit. Comme mentionné dans l’article « L’aide française à la révolution américaine : le coût financier qui a précipité la Révolution », la dette royale en 1789 s’élève à environ 4,5 milliards de livres (soit entre 80% et 100% du PIB). [1] Durant les quinze années du règne de Louis XVI, la dette a triplé. En 1788, le budget de l’État est structurellement déficitaire. Il s’élève en moyenne entre 126 et 160 millions de livres de déficit (soit 20% à 26% du budget). [2]
La monarchie est dans le cercle vicieux du crédit. Outre les dépenses pour la guerre d’Indépendance américaine, le remboursement des intérêts de la dette absorbe 51% des dépenses ordinaires en 1788. [3] L’État emprunte donc davantage pour pouvoir rembourser. Louis XVI a même recours au système des « anticipations », c’est-à-dire qu’il emprunte de l’argent en gageant les revenus fiscaux des années à venir. En 1787, ces anticipations représentent environ 240 millions de livres. [4]
Le blocage d’une société de privilèges
Les inégalités fiscales sont très présentes au XVIIIe siècle. Il est compliqué de sortir du piège de la dette car il est impossible d’augmenter les recettes sans une réforme profonde que les ordres privilégiés (la noblesse et le clergé) refusent sans cesse. Ainsi, le poids des impôts repose quasi exclusivement sur le Tiers État et non sur les plus riches. [5]
Le Tiers État (paysans, artisans et bourgeois) est le troisième ordre. Il représente la majorité et supporte à lui seul l’essentiel des charges financières du royaume. Le gouvernement arrive à lever des taxes auprès du Tiers État mais faibles. Par exemple en 1788, le royaume de France ne parvient à lever que 7% du PIB en taxes. [6] Chaque tentative de réforme fiscale de la part de Louis XVI avant la Révolution se heurte à un mur.
Chaque ministre réformateur comme Turgot, Necker ou encore Calonne tentent d’imposer des taxes aux privilégiés. [7] Par exemple, Calonne propose une « subvention territoriale » en 1787 qui serait un impôt payé par tous, sans succès… [8] Louis XVI ne peut pas créer un nouvel impôt sans l’enregistrer auprès des Parlements (cours de justice souveraines et dominées par la noblesse, détenant le pouvoir d’enregistrer les lois royales). Les Parlements affirment que seul un accord des États généraux peut autoriser de nouvelles taxes permanentes. [9] Les États généraux désignent une assemblée exceptionnelle convoquée par le roi pour représenter les trois ordres. Ils n’avaient pas été réunis depuis 1614. [10] Louis XVI est contraint de les convoquer le 5 mai 1789, c’est ce qui marque le début de la crise politique. [11]
1789 : la faillite devient Révolution
La faillite financière, la crise politique mais aussi l’inflation des assignats ont agi comme moteur dans l’histoire économique de la Révolution française. Ce qui devait être une simple convocation des États généraux se transforme en une révolution politique lorsque le Tiers État se proclame « Assemblée nationale » et s’approprie le droit de consentir à l’impôt. [12] À la fin de l’année 1789, la Révolution est bien lancée et l’Assemblée doit la financer. Mais elle doit éviter la banqueroute immédiate… Elle prend donc une décision en novembre 1789 : nationaliser les biens du clergé, qui sont estimés entre 2 et 3 milliards de livres. [13]
Le mois suivant, l’État émet des « bons du Trésor » portant 5% d’intérêt qui sont gagés sur la vente de ces terres : les assignats. [14] Cependant, dès avril 1790, l’assignat perd de sa valeur et devient une monnaie à cours légal. [15] L’État est incapable de lever des impôts et il multiplie les émissions d’assignats. De 400 millions en 1790, on passe à 5,8 milliards en juin 1793. Au total, plus de 45 milliards de livres seront fabriqués en sept ans à travers les assignats. [16] La chute du cours de l’assignat est brutale : 15% en 1791, 64% en 1793 et il ne valait plus rien en 1796 (100 livres en papier ne s’échangeaient plus que contre 30 centimes en argent). [17]
Cette inflation ruine donc les créanciers payés en papiers dévalués et les rentiers. Cependant elle favorise ceux qui achètent les biens nationaux, parfois seulement 10% à 25% de leur valeur réelle grâce à la chute progressive du cours. [18] Pour conclure, la crise financière a abattu la monarchie et particulièrement l’absolutisme. Mais l’inflation des assignats a permis au nouveau régime de survivre, tout en provoquant des bouleversements sociaux massifs.
Références :
- https://droit.cairn.info/revue-revue-francaise-de-finances-publiques-2017-3-page-219?lang=fr
- Ibid.
- https://www.assistancescolaire.com/eleve/4e/histoire/reviser-une-notion/les-difficultes-de-lamonarchie-francaise-4_his_06
- https://books.openedition.org/igpde/6172
- https://www.thevox.fr/actualite/societe/revolution-le-crash-budgetaire-qui-a-tout-change_12559/
- https://journals.openedition.org/ahrf/10637?lang=en
- https://www.thevox.fr/actualite/societe/revolution-le-crash-budgetaire-qui-a-tout-change_12559/
- https://journals.openedition.org/ahrf/10637?lang=en
- Ibid.
- Ibid.
- https://www.assistancescolaire.com/eleve/4e/histoire/reviser-une-notion/les-difficultes-de-lamonarchie-francaise-4_his_06
- https://droit.cairn.info/revue-revue-francaise-de-finances-publiques-2017-3-page-219?lang=fr
- Ibid.
- Ibid.
- https://www.aucoffre.com/academie/revolution-francaise-hyperinflation/
- https://droit.cairn.info/revue-revue-francaise-de-finances-publiques-2017-3-page-219?lang=fr
- Ibid.
- Ibid.
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