Vous remboursez votre crédit immobilier depuis plusieurs années lorsque survient un imprévu : un accident vous oblige à arrêter de travailler, une maladie vous éloigne de votre emploi pendant plusieurs mois ou votre entreprise annonce un licenciement. Avec des revenus qui diminuent, une question se pose rapidement : comment continuer à payer les mensualités de votre prêt ? C’est précisément pour faire face à certaines situations difficiles que l’assurance emprunteur existe. Mais contrairement à une idée reçue, elle ne prend pas automatiquement le relais dès que vous perdez votre salaire. Tout dépend des garanties souscrites, des conditions d’indemnisation et des délais prévus dans votre contrat.
Arrêt de travail : votre assurance emprunteur rembourse-t-elle votre crédit ?
En cas de maladie ou d’accident, c’est généralement la garantie incapacité temporaire totale de travail (ITT) qui peut intervenir. Elle permet à l’assureur de prendre en charge tout ou partie des mensualités lorsque l’emprunteur se trouve temporairement dans l’incapacité de travailler, sous réserve que son état corresponde à la définition de l’ITT prévue au contrat et que les éventuels délais de franchise soient écoulés.
Attention toutefois
Un arrêt maladie ne suffit pas nécessairement à déclencher cette garantie. Selon les contrats, l’assureur peut exiger que vous soyez incapable d’exercer votre profession habituelle ou toute activité professionnelle.
Une distinction importante, notamment pour les personnes exerçant un métier physique.
Si votre état de santé entraîne une incapacité durable, d’autres garanties peuvent prendre le relais, comme l’invalidité permanente totale (IPT) ou partielle (IPP), lorsqu’elles ont été souscrites.
Le montant remboursé dépend également de votre contrat. Avec une indemnisation forfaitaire, l’assurance couvre la part prévue des mensualités, indépendamment de votre perte de revenus. Avec une indemnisation indemnitaire, elle tient compte de la baisse effective de vos ressources et des prestations éventuellement perçues.
Enfin, si vous avez emprunté à deux, la prise en charge dépend de votre quotité assurée. Une couverture à 50 % signifie généralement que l’assureur ne prendra en charge que la moitié de la mensualité au titre de l’emprunteur concerné.
Perte d’emploi : êtes-vous automatiquement couvert en cas de licenciement ?
Contrairement aux garanties liées au décès ou à l’invalidité, l’assurance perte d’emploi est facultative. Votre banque ne peut pas vous imposer de la souscrire. Si elle ne figure pas dans votre contrat, un licenciement ne déclenchera donc aucune indemnisation à ce titre.
Même lorsque cette garantie existe, elle ne couvre pas toutes les situations de chômage. Elle concerne généralement les salariés en CDI victimes d’un licenciement ouvrant droit aux allocations chômage. Certains contrats prévoient également des conditions d’âge, une ancienneté minimale dans l’emploi ou des délais de carence avant toute indemnisation. Une démission, une rupture conventionnelle ou certains licenciements peuvent ainsi être exclus, selon les conditions du contrat. Les travailleurs indépendants et les salariés en contrat précaire ne sont généralement pas éligibles aux offres classiques.
L’indemnisation reste également encadrée. L’assureur peut prévoir un plafond mensuel, une prise en charge limitée à une partie de l’échéance ou une durée maximale de versement.
Par exemple
Pour un crédit de 1 000 euros par mois, une garantie couvrant 50 % de la mensualité ne versera que 500 euros, sous réserve des autres conditions prévues.
Délais de carence, franchises, exclusions : pourquoi l’indemnisation peut-elle être refusée ?
C’est souvent dans les petites lignes du contrat que se trouvent les principales limites de l’assurance emprunteur.
Deux délais méritent particulièrement votre attention. Le délai de carence correspond à une période suivant la prise d’effet du contrat pendant laquelle certaines garanties ne peuvent pas être mobilisées. Le délai de franchise, lui, commence après l’événement couvert, comme un arrêt de travail.
Par exemple
Votre contrat prévoit une franchise de 90 jours pour la garantie ITT.
Si vous êtes arrêté pendant deux mois, vous ne percevrez aucune indemnisation au titre de cette garantie.
Si votre arrêt dure quatre mois, la prise en charge pourra commencer après les 90 premiers jours, si toutes les conditions sont réunies.
Les exclusions sont tout aussi importantes. Certains contrats limitent notamment la couverture des troubles psychologiques, des problèmes de dos ou des accidents liés à des sports à risque. Des limites d’âge peuvent également s’appliquer. Ces restrictions ne sont pas identiques d’un assureur à l’autre. Deux contrats affichant un tarif proche peuvent donc offrir des protections très différentes.
Comment obtenir une indemnisation et éviter les mauvaises surprises ?
En cas d’arrêt de travail ou de licenciement, le premier réflexe consiste à prévenir rapidement votre assureur, en respectant les délais de déclaration indiqués dans votre contrat. Pour un arrêt maladie, des justificatifs médicaux, des attestations de prestations et un tableau d’amortissement peuvent notamment être demandés. En cas de perte d’emploi, il faudra généralement fournir une lettre de licenciement et une attestation destinée à France Travail.
Pendant l’étude de votre dossier, vos mensualités restent dues. Si vous craignez de ne pas pouvoir les régler, contactez également votre banque pour examiner les possibilités d’aménagement temporaire de votre crédit.
Selon les conditions du prêt, un report ou une modulation des échéances peut parfois être envisagé. Ces aménagements ne sont toutefois pas automatiques et peuvent entraîner un coût supplémentaire.
Avant même qu’un imprévu survienne, prenez le temps de vérifier quatre éléments : les garanties réellement souscrites, les exclusions, les délais de franchise et le montant maximal remboursé.
Bon à savoir
Il est possible de changer d’assurance emprunteur à tout moment pour un crédit immobilier, à condition notamment que le nouveau contrat respecte le niveau de garanties exigé par la banque.
L’assurance emprunteur constitue donc une protection précieuse, mais pas un remboursement automatique en cas de coup dur. Pour savoir sur quoi vous pouvez réellement compter, le plus important reste de comprendre ce que votre contrat couvre, et surtout ce qu’il ne couvre pas.
Références
service-public.gouv.fr, Prêt immobilier : comment fonctionne l’assurance perte d’emploi ?, https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F21129
service-public.gouv.fr, Assurer un prêt immobilier : que sont la garantie décès, invalidité, incapacité ?, https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F21128
meilleurtaux.com, Remboursement de prêt en cas de maladie : comment ça marche ?, https://www.meilleurtaux.com/assurance-de-pret/le-guide-de-l-assurance-de-pret/questions-reponses-de-l-assurance-de-pret/remboursement-de-pret-en-cas-de-maladie.html
credit-agricole.fr, Assurance emprunteur : en cas de maladie, https://www.credit-agricole.fr/particulier/conseils/magazine/tout-un-mag/assurance-emprunteur-qu-est-ce-qu-une-maladie-non-objectivable.html
magnolia.fr, Assurance de prêt : quelles garanties en cas d’arrêt de travail ?, https://www.magnolia.fr/assurance-pret-immobilier/garanties/arret-travail
maif.fr, Assurance de prêt immobilier et arrêt de travail : comment ça marche ?, https://www.maif.fr/habitation/guide-assurance-pret/arret-travail
cardif.fr, Est-ce qu’un arrêt maladie récent bloque une assurance emprunteur ?, https://www.cardif.fr/assurance-emprunteur/arret-maladie
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