Vous êtes propriétaire d’un logement que vous louez non meublé et, entre les travaux, l’assurance, les charges de copropriété ou encore la taxe foncière, les dépenses peuvent vite s’accumuler. Une partie de ces frais peut toutefois être déduite de vos revenus fonciers et réduire ainsi votre revenu imposable. Mais toutes les dépenses liées au logement ne sont pas automatiquement déductibles, et ce mécanisme concerne surtout les propriétaires relevant du régime réel. Avant de remplir votre déclaration, mieux vaut donc savoir précisément ce que vous pouvez retrancher de vos loyers… et ce qui restera à votre charge.
Première vérification : êtes-vous au micro-foncier ou au régime réel ?
La possibilité de déduire vos dépenses dépend d’abord de votre régime fiscal.
Si vos revenus fonciers bruts n’excèdent pas 15 000 euros par an et que vous remplissez les conditions du micro-foncier, vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire de 30 %. En contrepartie, vous ne pouvez pas déduire séparément vos charges réelles.
Le régime réel fonctionne différemment. Vous déclarez vos loyers, puis vous retirez les dépenses admises en déduction. Il s’applique notamment lorsque vos revenus fonciers dépassent 15 000 euros, mais il est également possible d’opter pour ce régime lorsque vos revenus sont inférieurs à ce seuil. Ce choix peut être intéressant lorsque vos charges réelles représentent durablement plus de 30 % de vos loyers. Il faut toutefois regarder la situation dans son ensemble, car l’option pour le régime réel engage en principe le contribuable pendant trois ans.
Exemple
Un propriétaire perçoit 12 000 € de loyers annuels et supporte 4 500 € de charges déductibles.
Au micro-foncier, l’abattement de 30 % représente 3 600 €.
Au régime réel, les 4 500 € de charges peuvent être pris en compte.
Dans cette situation simplifiée, le régime réel permet donc de déduire davantage de charges – sans pour autant conclure qu’il sera systématiquement le plus avantageux, puisque le choix doit être apprécié sur plusieurs années.
Bon à savoir : les revenus issus d’une location meublée ne sont pas des revenus fonciers. Ils relèvent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et obéissent à d’autres règles fiscales.
Quelles dépenses pouvez-vous réellement déduire ?
Au régime réel, plusieurs grandes catégories de charges peuvent être déduites. C’est notamment le cas des frais de gestion du bien, des primes d’assurance, de certaines charges de copropriété, de certains impôts supportés par le propriétaire ou encore des intérêts d’emprunt liés à l’acquisition, la conservation, la réparation ou l’amélioration du logement.
Les travaux représentent souvent le poste qui soulève le plus de questions. Les dépenses d’entretien et de réparation sont déductibles lorsqu’elles servent à maintenir ou remettre le logement en bon état sans en modifier la structure. Une remise en état de toiture, une réparation de l’installation électrique ou le remplacement d’un équipement vétuste peuvent par exemple entrer dans cette catégorie.
Les travaux d’amélioration peuvent également être déduits lorsqu’ils apportent un équipement ou un confort supplémentaire sans transformer profondément le bien. Il peut s’agir, par exemple, de l’installation ou du remplacement d’une salle d’eau ou d’un système de chauffage.
Si vous effectuez vous-même les travaux, attention : seule la valeur des matériaux que vous avez achetés et dont vous pouvez fournir les factures est déductible. Votre propre temps de travail ne peut pas être valorisé comme une charge.
Quels travaux ne pouvez-vous pas déduire ?
C’est ici que la frontière devient importante. Les dépenses de construction, reconstruction ou agrandissement ne sont pas déductibles des revenus fonciers. Créer une extension, augmenter significativement la surface habitable ou réaliser des travaux si lourds qu’ils reviennent à reconstruire le logement ne relève donc plus d’une simple dépense d’entretien ou d’amélioration.
Même logique pour certaines réparations qui sont normalement à la charge du locataire. Elles ne deviennent pas automatiquement déductibles parce que le propriétaire décide de les payer. Des exceptions existent toutefois, notamment lorsque la dépense résulte de la vétusté, d’un cas de force majeure, d’une malfaçon ou d’un vice de construction.
Pour une copropriété, les provisions versées au syndic peuvent être déduites au régime réel, mais elles doivent ensuite être régularisées en fonction de la part réellement déductible ou récupérable sur le locataire.
Avant de déclarer une dépense, posez-vous quatre questions
Pour éviter les erreurs, vérifiez systématiquement :
- La dépense concerne-t-elle bien un logement loué nu et imposé dans la catégorie des revenus fonciers ?
- Êtes-vous au régime réel ?
- La dépense est-elle réellement supportée par vous et non récupérable sur le locataire ?
- Disposez-vous d’une facture ou d’un justificatif précis ?
Certaines dépenses engagées avant la première mise en location peuvent aussi être déductibles lorsque le logement est destiné à être loué nu immédiatement après les travaux et que cette intention peut être démontrée.
Si, après déduction de vos charges, celles-ci dépassent vos loyers, vous pouvez générer un déficit foncier. Sous conditions, la part provenant de dépenses autres que les intérêts d’emprunt peut alors être imputée sur votre revenu global dans la limite de 10 700 euros par an.
À noter : cette limite peut être temporairement relevée pour certaines dépenses de rénovation énergétique, sous réserve de respecter les conditions prévues par le dispositif.
Pour un propriétaire bailleur, l’enjeu n’est donc pas de chercher à « tout passer en charges », mais de bien identifier la nature de chaque dépense. Un remplacement de chaudière, des intérêts d’emprunt ou certains frais de gestion peuvent réduire votre revenu imposable. Une extension ou une reconstruction, non. Conserver vos factures et vérifier le traitement fiscal de chaque dépense avant votre déclaration reste le réflexe le plus sûr.
Références :
impots.gouv.fr, Quels travaux puis-je déduire de mes revenus fonciers ?, https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/quels-travaux-puis-je-deduire-de-mes-revenus-fonciers
impots.gouv.fr, Comment puis-je déduire les provisions pour charges de mes revenus fonciers ?, https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/comment-puis-je-deduire-les-provisions-pour-charges-de-mes-revenus-fonciers
impots.gouv.fr, J’effectue moi-même des travaux dans un logement que je mets en location nue. Que puis-je déduire ?, https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/jeffectue-moi-meme-des-travaux-dans-un-logement-que-je-mets-en-location-que
economie.gouv.fr, Investissement locatif : quelles sont vos réductions d’impôt ?, https://www.economie.gouv.fr/particuliers/gerer-mon-argent/beneficier-daides-et-de-reductions-dimpots/investissement-locatif-quelles-sont-vos-reductions-dimpot#
fr.luko.eu, Les charges déductibles des revenus fonciers, https://www.fr.luko.eu/assurance-habitation/pno/charges-deductibles-des-revenus-fonciers/
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