Chaque année, près de 650 000 successions sont ouvertes en France. Dans le même temps, les relevés papier, les classeurs de contrats et les dossiers conservés à domicile laissent progressivement place à des espaces personnels accessibles uniquement en ligne. Un même épargnant peut ainsi détenir un compte courant dans une banque dématérialisée, plusieurs contrats d’assurance, un Plan d’épargne en actions (PEA), un compte-titres, des placements auprès de différents établissements, voire des cryptoactifs, sans qu’aucun document physique ne permette à ses proches d’en retracer facilement l’existence.
Cette évolution modifie en profondeur le règlement des successions. Avant même de pouvoir répartir les biens, les héritiers doivent identifier les établissements concernés, retrouver les contrats, signaler le décès et accomplir les formalités nécessaires auprès de chaque organisme. Plus les comptes et les placements sont dispersés, plus cette phase de recherche peut s’allonger, avec le risque de laisser de côté un actif ou un document pourtant capital.
Appréhender cette dimension numérique est devenu un prolongement naturel de toute organisation patrimoniale. Recenser les comptes ouverts, conserver les références utiles et permettre aux proches d’identifier les organismes auprès desquels sont détenus des avoirs ou des contrats facilite considérablement leurs démarches, sans pour autant compromettre la confidentialité des données personnelles. Une organisation mise en place de son vivant permet souvent d’éviter, au moment de la succession, des recherches longues et parfois infructueuses.
Après un décès, pourquoi les héritiers ne peuvent-ils pas simplement accéder aux comptes ?
Le décès d’un proche n’autorise pas les héritiers à se connecter à ses espaces personnels, même lorsqu’ils connaissent ses identifiants. Les comptes bancaires, les plateformes d’investissement, les espaces clients des assureurs ou les services administratifs restent soumis à des règles de confidentialité. Les établissements exigent généralement la production d’un acte de décès ainsi que des documents permettant d’établir la qualité d’héritier ou l’intervention du notaire chargé de la succession.
Cette procédure poursuit un double objectif. Elle protège les données personnelles du défunt tout en garantissant que les opérations réalisées après son décès respectent les règles successorales. Dans la pratique, les proches doivent donc signaler le décès auprès de chaque organisme concerné. Les comptes sont ensuite traités selon les règles applicables à leur nature. Un compte bancaire sera, par exemple, soumis aux opérations liées au règlement de la succession, tandis qu’un contrat d’assurance vie obéira à des dispositions spécifiques.
La première difficulté consiste souvent à établir un inventaire complet. Contrairement aux documents conservés dans un classeur, certains comptes n’existent plus qu’au format numérique. Une assurance souscrite en ligne il y a plusieurs années, un compte-titres ouvert auprès d’un courtier ou un livret détenu dans une banque différente peuvent facilement être oubliés si aucun document ne permet de les identifier. Plus les avoirs sont répartis entre plusieurs établissements, plus ce travail d’inventaire devient déterminant.
Crypto, comptes en ligne et coffres virtuels : comment garantir leur traçabilité ?
Tous les comptes numériques ne présentent pas le même niveau de risque au moment d’une succession. Lorsqu’un compte bancaire ou un contrat d’assurance vie est ouvert auprès d’un établissement identifié, le notaire dispose de plusieurs moyens pour en retrouver la trace et engager les démarches nécessaires. La situation est plus délicate lorsque les actifs sont dispersés entre plusieurs plateformes, détenus à l’étranger ou gérés exclusivement depuis une application mobile dont personne ne connaît l’existence.
Les cryptoactifs démontrent parfaitement cette difficulté. Leur transmission est juridiquement possible, mais il est nécessaire qu’en amont les héritiers soient en mesure d’identifier la plateforme utilisée ou d’accéder au portefeuille concerné. Si les clés de récupération ou les indications permettant de localiser les actifs ont disparu avec leur propriétaire, les fonds peuvent rester définitivement inaccessibles, quelle que soit leur valeur. Lorsque les clés privées et les consignes disparaissent avec leur propriétaire, ces fonds deviennent tout simplement inaccessibles, quel que soit le montant en jeu. C’est ainsi que Chainalysis estimait en 2017 que jusqu’à 23 % des bitcoins en circulation étaient définitivement perdus.
Les documents stockés dans un coffre-fort numérique méritent également une attention particulière. De plus en plus d’épargnants y conservent des actes notariés, des contrats d’assurance, des relevés de comptes ou des justificatifs fiscaux. Ces documents ne disparaissent pas au décès, mais encore faut-il que les proches sachent où ils sont conservés et puissent en demander l’accès dans les conditions prévues par le prestataire concerné.
Transmettre sans tout donner : la méthode sécurisée pour cartographier vos avoirs
Préparer sa succession numérique ne revient pas à communiquer l’ensemble de ses identifiants ou de ses mots de passe à ses proches. Une telle pratique présente d’ailleurs des risques importants en matière de sécurité. L’objectif consiste plutôt à permettre aux héritiers ou au notaire d’identifier rapidement les organismes auprès desquels sont détenus des comptes, des contrats ou des placements, afin d’engager les démarches prévues par la loi.
Cette organisation peut prendre la forme d’une liste régulièrement mise à jour, mentionnant les banques, les assureurs, les courtiers, les plateformes d’investissement et les prestataires détenant des documents importants. Cela constitue souvent un point de départ non négligeable. Il est également utile d’indiquer la nature des actifs concernés, par exemple un contrat d’assurance vie, un PEA, un compte-titres ou un portefeuille de cryptoactifs, sans détailler les informations confidentielles permettant d’y accéder.
Les documents essentiels gagnent aussi à être regroupés dans un emplacement clairement identifié. Contrats, relevés, références des comptes ou coordonnées des établissements seront beaucoup plus faciles à retrouver si les proches savent où les rechercher. Cette organisation réduit le risque qu’un actif soit découvert tardivement, après les premières opérations de règlement de la succession.
Anticiper sa succession numérique : un réflexe utile pour ses proches
La numérisation des services financiers a profondément modifié la manière de gérer son patrimoine. Elle transforme également le travail des héritiers, qui doivent désormais retrouver des comptes, des contrats et des documents parfois répartis entre de nombreux établissements et accessibles uniquement par voie électronique. Cette réalité mérite d’être intégrée à toute réflexion sur la transmission, au même titre que la rédaction d’un testament, la désignation des bénéficiaires d’une assurance vie ou l’organisation des documents patrimoniaux.
Un réflexe peut faire une réelle différence au moment où la succession s’ouvre. Prendre une fois par an le temps d’actualiser la liste de ses établissements financiers, de vérifier que les documents importants sont facilement identifiables et de signaler à une personne de confiance où ces informations sont conservées simplifie considérablement les démarches futures. Lorsque le patrimoine comprend plusieurs placements, des actifs détenus à l’étranger ou des cryptoactifs, il est également judicieux d’évoquer cette dimension avec le notaire afin qu’elle soit intégrée à la préparation de la succession. Une organisation anticipée ne protège pas seulement les actifs ; elle évite aussi aux proches des recherches longues et des difficultés qui pourraient être évitées.
Références
- CNIL, Mort numérique : quels sont vos droits ? Quels sont les droits des héritiers ?
- Légifrance, Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (informatique et libertés) – Article 85
- INSEE, Patrimoine et endettement des ménages en 2024 et en séries longues
- Service Public, Que devient un compte bancaire en cas de décès ?
- Fortune, Exclusive: Nearly 4 Million Bitcoins Lost Forever, New Study Says
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Journaliste au Club du Patrimoine by Adomos.
