Savez-vous à quel âge on hérite aujourd’hui, en moyenne, en France ? Réponse : à 50 ans, soit 15 ans de plus qu’en 1945. Ce recul s’explique, bien sûr, par l’allongement de l’espérance de vie. D’ailleurs, on devrait hériter, toujours en moyenne, à 55 ans en 2050, à en croire un rapport du Sénat sur l’héritage.
Nos parents meurent généralement plus tard que leurs parents et nous devrions, compte tenu des progrès de la médecine, mourir encore plus tard qu’eux (si tout se passe bien). Bref, ce n’est pas demain que vos enfants vont hériter de vous. Or, c’est en début de vie, lorsqu’il faut financer ses études supérieures, acheter son logement, lancer son entreprise ou bâtir sa propre famille que l’on a le plus besoin d’argent.
J’imagine que vous me voyez venir : je vais vous parler cette semaine des dons familiaux. Non seulement en donnant à vos enfants de votre vivant, vous les aidez à bien démarrer dans la vie, mais vous allez leur permettre d’économiser de l’argent. À condition de bien vous y prendre.
Abattement de 100.000 euros par enfant tous les 15 ans
Petit rappel : c’est le donataire (la personne qui reçoit le don), et non le donateur (la personne qui réalise le don), qui est redevable des droits de donation. Toutefois, vous avez la possibilité de payer cet impôt à la place de votre enfant.
Surtout, si vous organisez bien votre transmission, il n’y aura pas de droits de donation à verser au Trésor public. Comme pour la succession, chaque enfant bénéfice d’un abattement de 100.000 euros pour la donation. Ce qui signifie que jusqu’à cette somme, votre fils ou votre fille ne sera pas imposé(e).
Mieux : cette franchise d’impôt s’appliquant pour les donations effectuées par chacun des parents, elle atteint 200.000 euros si le père et la mère donnent en même temps ! Surtout, cet abattement est valable tous les 15 ans, alors que celui pour les droits de succession ne s’applique, par définition, qu’une seule fois.
Solde réutilisable dans la période
Vous pouvez donc donner 100.000 euros (voire 200.000 euros avec l’autre parent) à chacun de vos enfants tous les 15 ans, sans fiscalité. À savoir : si l’abattement n’a pas été utilisé en totalité lors d’une première donation, vous pouvez en utiliser le solde encore disponible pendant une période de 15 ans.
L’abattement de 100.000 euros par enfant concerne les donations immobilières (appartement, maison, garage, parking, terrain à bâtir, terres agricoles) et les dons dits « manuels », c’est-à-dire qui peuvent s’effectuer de la main à la main (bijoux, montre, meuble, voiture, antiquité, œuvre d’art, placement…). Mais il existe un autre abattement, de 31.865 euros cette fois-ci, pour les dons familiaux de sommes d’argent.
Dons « Sarkozy » cumulables
Plus connus sous l’appellation de « dons Sarkozy » (car instaurés par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Économie et des Finances), ils doivent porter, comme leur nom l’indique, uniquement sur du numéraire (espèces, chèque, virement, mandat) et sont réservé aux enfants et petits-enfants majeurs et à condition que le donateur ait moins de 80 ans. Or, l’abattement des dons de sommes d’argent peut se cumuler avec celui sur les autres donations. Vous avez donc, en réalité, la possibilité de donner 131.865 (100.000 + 31.865) euros tous les 15 ans à chacun de vos enfants, sans imposition.
Par ailleurs, il faut savoir que la donation aux petits-enfants est fiscalement encore plus intéressante. Alors que votre petit-fils ou votre petite-fille disposera d’un abattement de seulement 1.594 euros à votre décès sur les droits de succession, la franchise s’élève à 31.865 euros (le même montant que pour les dons Sarkozy) pour les droits de donation. En cumulant avec les dons familiaux de sommes d’argent, vous pouvez donner, tous les 15 ans, 63.730 (31.865 + 31.865) euros, sans imposition, à chacun de vos petits-enfants.
Un abattement supplémentaire exceptionnel
À noter : un abattement supplémentaire de 100.000 euros sur les dons familiaux de sommes d’argent s’ajoute exceptionnellement aux abattements habituels, jusqu’au 31 décembre 2026, sous conditions. La somme donnée doit être utilisée par l’enfant ou le petit-enfant pour l’achat d’un logement neuf ou le financement d’importants travaux de rénovation énergétique pour sa résidence principale.
Mais n’oubliez pas que, hormis en cas de maltraitance de la part du donataire, une donation est irrévocable : vous ne pourrez plus récupérer votre bien immobilier, votre bijou, votre objet d’art, votre placement ou votre argent une fois que vous l’aurez donné. Il faut donc veiller à ce que le don ne vous appauvrisse pas, alors qu’à vos vieux jours, vous allez devoir financer des aides à domicile ou un hébergement en maison de retraite.
Pensez au démembrement
L’une des solutions est le démembrement, c’est-à-dire la séparation entre la jouissance du bien (l’usufruit) et la propriété du bien amputée de l’usufruit (la nue-propriété). Vous pouvez, par exemple, donner à votre fils ou à votre fille la nue-propriété d’un appartement que vous louez. En tant qu’usufruitier, vous continuez de percevoir les loyers de votre vivant. À votre décès, votre enfant nu-propriétaire récupèrera la pleine propriété, et ce, sans payer de droits de succession.
Dernière chose à savoir : une donation immobilière doit obligatoirement être effectuée devant notaire, qui la déclare à l’administration fiscale. Pour les dons manuels et les dons familiaux de sommes d’argent, le donataire doit, depuis le 1er janvier de cette année, le déclarer en ligne. Pour cela, il doit aller sur l’espace particulier sur impots.gouv, puis cliquer sur « Déclarer », puis « Déclarer un don ou une cession de droits sociaux ». En l’absence de déclaration, il devra payer les éventuels droits de donation, majorés de 0,2%.
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