Transmettre son patrimoine est un sujet souvent repoussé par manque d’information ou par appréhension. Pourtant, la succession représente chaque année entre 350 et 400 milliards d’euros, selon la Fondation Jean-Jaurès (2024). Et contrairement aux idées reçues, il existe de nombreux moyens de transmettre une partie de son patrimoine sans payer (ou très peu) d’impôts, à condition d’anticiper.
Un sondage Odoxa publié en 2024 montre d’ailleurs que 77 % des Français jugent l’impôt successoral injustifié, et la majorité pense qu’il est bien plus élevé qu’il ne l’est réellement. En pratique, la loi française prévoit plusieurs dispositifs simples pour alléger la facture. Voici les solutions les plus accessibles.
Donner de son vivant : la méthode la plus simple et la plus efficace
La stratégie la plus puissante pour transmettre sans frais reste de commencer de son vivant, grâce aux donations. Le principe est simple : l’État applique des abattements, c’est-à-dire des montants que l’on peut donner sans payer d’impôt, et qui se renouvellent tous les 15 ans. Un parent peut ainsi offrir jusqu’à 100 000 € à chacun de ses enfants, sans aucune taxation. Ces dispositifs sont particulièrement efficaces lorsqu’ils sont utilisés progressivement. Donner un peu tous les 15 ans permet de réduire considérablement les droits à payer au moment du décès.
Par ailleurs, il existe une catégorie de dons très pratique : les présents d’usage. Ce sont les cadeaux faits pour des occasions particulières (anniversaire, mariage, diplôme, Noël) et ils ne sont soumis à aucun impôt, tant qu’ils restent « raisonnables » par rapport au niveau de vie du donateur. C’est un excellent moyen de transmettre de petites sommes sans aucune formalité.
L’assurance-vie : le placement incontournable pour transmettre sans alourdir la facture
Parmi les outils les plus avantageux, l’assurance-vie occupe une place à part. Elle permet de transmettre 152 500 € par bénéficiaire, totalement exonérés de droits de succession, à condition que les versements aient été effectués avant les 70 ans du souscripteur. Après 70 ans, l’assurance-vie reste utile : un abattement global de 30 500 € s’applique, et les gains restent exonérés de droits de succession.
Ce montant s’applique pour chaque bénéficiaire. Ainsi, une personne peut transmettre cette somme à chacun de ses enfants, petits-enfants, neveux… Un couple peut même doubler cette capacité de transmission. C’est aussi l’un des rares outils permettant de transmettre à des non-héritiers (amis, concubin, beaux-enfants) tout en limitant fortement la taxation. C’est l’un des dispositifs les plus puissants pour alléger une succession, tout en gardant la liberté de choisir ses bénéficiaires.
Les donations encadrées : transmettre en gardant la main
Si l’on souhaite transmettre une somme importante tout en s’assurant de son utilisation, il est possible de combiner une donation et un contrat d’assurance-vie. Un outil méconnu, le pacte adjoint, permet par exemple de transmettre de l’argent à un enfant ou un petit-enfant en encadrant sa gestion : blocage des retraits avant un certain âge, conditions d’utilisation… C’est un moyen simple d’aider sans risquer de voir l’argent immédiatement dépensé.
Le démembrement de propriété : transmettre un bien immobilier à moindre coût
Le démembrement est un mécanisme beaucoup plus simple qu’il n’y paraît. Il consiste à séparer la propriété en deux parties :
- la nue-propriété, transmise aux enfants ;
- l’usufruit, conservé par les parents, qui peuvent continuer à vivre dans le logement ou à percevoir les loyers.
L’intérêt est avant tout fiscal : les droits de donation ne sont calculés que sur la valeur de la nue-propriété, qui représente souvent une fraction réduite de la valeur totale du bien (plus les parents sont âgés, plus cette fraction est faible). Cela permet de transmettre un logement en profitant des abattements, et parfois même sans payer aucun droit. Ce mécanisme est particulièrement pertinent pour la résidence principale ou un petit bien locatif. Il doit cependant être anticipé, car il est irrévocable et nécessite l’accord des enfants en cas de vente future. C’est pourquoi il doit être réalisé en bonne entente familiale, idéalement avec un notaire qui en sécurise les conditions.
Les solutions accessibles pour transmettre progressivement
Au-delà des dispositifs plus techniques, plusieurs solutions simples permettent d’organiser une transmission modeste, mais efficace.
> Les livrets (Livret A, LDDS, PEL ou CEL) peuvent être utilisés pour constituer une épargne au nom d’un enfant et la lui transmettre plus tard, sans fiscalité spécifique. C’est souvent la manière la plus simple d’aider un jeune à démarrer dans la vie. Dans certains cas, un pacte adjoint permet même d’encadrer l’utilisation de ces sommes.
> La donation-partage, réalisée chez le notaire, est aussi très utile pour organiser une répartition claire et éviter les conflits. Ce mécanisme fige la valeur des biens au jour de la donation, ce qui simplifie grandement les successions.
Références
- Avocats Picovschi, Comment transmettre un bien immobilier sans payer d’impôt ? https://www.avocats-picovschi.com/comment-transmettre-un-bien-immobilier-sans-payer-d-impot_article-hs_412.html
- Particulier à Particulier, Droits de succession : l’astuce 100 % légale pour ne plus les payer ! https://www.pap.fr/patrimoine/transmettre/droits-de-succession-lastuce-100-legale-pour-ne-plus-les-payer/a28624
- Placement Meilleur taux, Succession sans héritier direct : Comment réduire les frais ? https://placement.meilleurtaux.com/placement-financier/succession/frais-de-succession-sans-heritier-direct.html
- Impôts.gouv, Que puis-je donner à mes enfants, petits-enfants sans avoir à payer de droits ? https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/que-puis-je-donner-mes-enfants-petits-enfants-sans-avoir-payer-de-droits
- Odoxa, Les Français, l’héritage et les droits de succession https://www.odoxa.fr/wp-content/uploads/2024/04/Odoxa-pour-Challenges-Les-Francais-et-lheritage.pdf
- Fondation Jean Jaurès, Face à la « grande transmission », l’impôt sur les grandes successions https://www.jean-jaures.org/wp-content/uploads/2024/11/Rapport_IGS.pdf
- France Info, « Ne pas payer plus d’impôts qu’on devrait en payer » : quand l’optimisation fiscale permet de limiter les frais de succession https://www.franceinfo.fr/economie/budget/reportage-ne-pas-payer-plus-d-impots-qu-on-devrait-en-payer-quand-l-optimisation-fiscale-permet-de-limiter-les-frais-de-successions_7640759.html
- Prosper Conseil, Comment transmettre son patrimoine sans frais de succession ? https://prosper-conseil.fr/optimisation-fiscale/comment-transmettre-son-patrimoine-sans-frais/
