Tabac et économie française : histoire d'une filière entre régulation et fiscalité

Du monopole royal aux politiques antitabac contemporaines, le tabac s’est imposé en France comme un objet économique à part : à la croisée du droit d’accise, de la fiscalité des produits de santé et du vice de l’économie. Longtemps source stratégique de revenus pour l’État, la filière du tabac a généré d’importantes recettes fiscales avant d’être rattrapée par son coût sanitaire et social.

Du monopole royal au monopole d’État

L’histoire du tabac en France entre le XVIe et le XIXe siècle marque une transition profonde : d’une herbe médicinale réservée à l’élite sous protection royale, elle devient un pilier de la fiscalité et de l’industrie d’État.

Au XVIe siècle, le tabac est introduit en France comme plante médicinale. L’ancienne épouse du roi Henri II (1519-1559), Catherine de Médicis, reçoit des feuilles râpées de la part de l’ambassadeur de France au Portugal pour soigner les migraines de son fils. Le succès est tel que l’on surnomme cette herbe : « l’herbe à la reine »[1]. La consommation est croissante. En 1629, le cardinal de Richelieu, ministre de Louis XIII (1601-1643) crée le premier impôt sur le tabac[2]. Il faut attendre le règne de Louis XIV pour que Colbert instaure le monopole de la vente et de la fabrication entre 1674 et 1681 avec les « Fermes générales unies »[3]. Désormais, le tabac est perçu comme un support d’impôt idéal car il touche toutes les classes de la société et il est quasi imperceptible pour le consommateur. Les Fermes générales unies commencent à exercer un contrôle rigoureux sur le tabac. Dans la première moitié du XVIIIe siècle, trois manufactures des Fermes sont construites, dont celle de Morlaix qui emploie déjà entre 1000 et 1200 ouvriers en 1728[4]. Cela change pendant la Révolution avec la suppression du monopole en 1791 au nom de la liberté industrielle[5]. On assiste donc à l’éclosion de petits fabricants sur le territoire, on en compte 1322 en 1804[6]. Cependant, le besoin de revenus financiers pousse Napoléon Ier à rétablir le monopole en 1810[7].

Une filière industrielle et commerciale encadrée par l’État

À partir du règne de Napoléon Ier, l’industrie du tabac n’est plus privée mais exploitée directement par l’État par le biais d’une régie dépendante du ministère des Finances. Petit à petit, elle va se structurer autour d’un corps d’élite et d’une mécanisation poussée.

À partir de 1831, le personnel supérieur de l’industrie est recruté à l’École polytechnique pour concevoir des usines optimisées[8]. Tout au long du XIXe siècle, la commercialisation s’étend et la consommation augmente par habitant en passant de de 400g en 1835 à près de 1kg en 1900[9]. La consommation de cigare est aussi passée de 58 millions d’unités en 1835 à 744 millions en 1868[10]. Par conséquent, le nombre d’usines et d’employés augmentent. On compte dix manufactures de production en 1815 et une vingtaine sont construites dans la seconde moitié du XIXe siècle[11]. En 1869, on constate 15 000 ouvriers qui travaillent uniquement pour la fabrication de cigares[12]. Les premières cigarettes sont créées en 1842 et l’industrie se mécanise avec l’invention de la première machine à fabriquer des cigarettes, la « cigarettotype » en 1843[13]. De nouvelles machines apparaissent entre 1878 et 1883, permettant de passer à une production de 15 000 cigarettes par heure[14]. Par conséquent, la cigarette devient majoritaire et supplante les autres produits dans les années 1920.

La naissance de la SEITA

L’histoire de la SEITA (Société d’Exploitation Industrielle des Tabacs et des Allumettes) représente à la fois l’apogée et le déclin du modèle de monopole d’État en France au XXe siècle.

En 1926 naît la SEIT pour gérer le monopole de production et de distribution du tabac. En 1935, la société absorbe le monopole des allumettes et devient la SEITA[15]. Vers la fin des années 1950, ce monopole du tabac fait vivre environ 100 000 familles d’agriculteurs, emploie 11 000 salariés et soutient 50 000 buralistes[16]. Au même moment, chaque usine se tourne vers une production en particulier, mais majoritairement vers les cigarettes. L’économie de la SEITA a suivi l’explosion de la consommation de cigarettes manufacturées au XXe siècle. On passe de 49,9 milliards de cigarettes vendues en 1950 à un record de 99,8 milliards en 1991[17]. Les cigarettes à bout filtre gagnent davantage de place au sein de la société. Elles représentent 8,3% du marché en 1959 contre 96,2% en 2008[18]. Cependant, la SEITA devient privée en 1995. Ce qui engendre la fermeture des usines et rompt les contrats avec les agriculteurs ou encore les buralistes.

Une tournant sanitaire et une hausse des prix

Les politiques antitabac avec les lois Veil (1976) et Evin (1991) marquent une importante rupture. La France procède à une hausse des taxes.

En 1979, la taxation sur le tabac représente 3,08% du revenu des ménages les plus pauvres. Ce chiffre a bondi en passant à 5,25% en 2000[19]. Bien que le tabac rapporte de l’argent à l’État, le coût social lié au tabagisme s’avère important. Notamment les dépenses en santé. En 1997, le coût social du tabagisme pour la France a été évalué à plus de 13 milliards d’euros, soit plus de 1% du PIB français[20]. L’État augmente donc massivement les taxes sur le tabac pour pallier ce coût social massif.